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Diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires vente

Votre tranquillité lors de la vente : tous les diagnostics immobiliers obligatoires avec OUEST EXPERTISE

Vendre un bien immobilier implique de respecter un certain nombre d'obligations réglementaires, parmi lesquelles la réalisation de diagnostics techniques. Nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir une transaction sereine et conforme à la législation en vigueur.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ?

Avant de mettre un logement ou un local en vente, la loi impose de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs expertises qui varient selon la nature, l'ancienneté et la localisation du bien :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la consommation d'énergie et l'impact en émissions de gaz à effet de serre du bien.
  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour les biens construits avant 1949.
  • Diagnostic amiante : concerne les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • État de l'installation intérieure d'électricité et de gaz : requis si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : informe sur la situation du bien face à certains risques naturels ou technologiques.
  • Diagnostic termites : uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
  • Mesurage Loi Carrez : pour les lots de copropriété, afin de garantir la surface privative annoncée.

D'autres diagnostics peuvent s'ajouter selon les spécificités du bien (assainissement non collectif, bruit, etc.). Notre équipe vous guide pour identifier précisément ceux qui s'appliquent à votre situation.

Le déroulement d'une mission de diagnostics vente avec OUEST EXPERTISE

Notre approche vise à vous simplifier la démarche tout en assurant rigueur et impartialité. Lors de la prise de rendez-vous, nous faisons le point avec vous sur les caractéristiques de votre bien afin de planifier l'ensemble des diagnostics requis. Un technicien certifié se déplace ensuite sur place pour effectuer les relevés et contrôles nécessaires, à l'aide d'appareils adaptés et selon les normes en vigueur. Après la visite, nous analysons les résultats et vous remettons un dossier complet, prêt à être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Nous restons à votre écoute pour toute question sur le contenu des rapports ou leur interprétation, afin de vous permettre d'avancer avec confiance dans votre projet de vente.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils indispensables pour la vente ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires visent à protéger les acquéreurs en leur donnant une information claire sur l'état du bien. Ils permettent aussi de sécuriser le vendeur : fournir un dossier complet lors de la signature limite les risques de litiges ou d'annulation de la transaction pour vice caché. Enfin, la validité des diagnostics doit être respectée : certains doivent être à jour au moment de la vente. En vous appuyant sur notre expertise, vous évitez les oublis ou erreurs qui pourraient retarder ou compromettre la transaction.

Pour un accompagnement fiable et personnalisé dans la réalisation de vos diagnostics obligatoires, contactez OUEST EXPERTISE. Nous sommes à vos côtés pour vous garantir une vente conforme, simple et sans stress.

Vous vendez

Mesurage Carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
1 an si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
3 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
3 ans.
Mesurage de surface LOI CARREZ
Tout bien en copropriété.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État relatif à la présence de TERMITES
Bien situé en zone déclarée par arrêté préfectoral (infestation de termites avérée ou possible).
6 mois.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Si l'étiquette énergétique de la maison est E, F ou G sur le DPE.
L'audit est valable 5 ans.

À noter : pour être couvert, il est recommandé de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom.

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